Veille sociale et paie : l'essentiel de juin 2026

Chaque mois, Inventage suit pour ses clients l'actualité du droit social, de la paie et des cotisations. Voici les trois points à retenir de juin 2026 pour les employeurs.

RGDU 2026 : le paramètre SMIC gelé à 12,02 euros

Au 1er juin, le SMIC a augmenté. Mais pour le calcul des allègements généraux, rien n'a bougé, et c'est intentionnel.

Le décret du 12 juin 2026 officialise une mesure annoncée en mai : dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU), la valeur du SMIC reste fixée à 12,02 euros, son niveau au 1er janvier, et non à 12,31 euros, son nouveau niveau au 1er juin.

En pratique, le plafond d'éligibilité à la RGDU passe de 3 SMIC à 2,9293 SMIC au 1er juin 2026. C'est le genre de détail paramétrique qui pèse sur la masse salariale à la fin de l'exercice.

Une tolérance existe pour les contrats se terminant entre le 1er et le 30 juin : les employeurs peuvent continuer à intégrer la hausse dans la formule. Pour tous les salariés encore présents au 1er juillet, le gel s'applique rétroactivement sur l'ensemble de l'année 2026.

Le BOSS a mis à jour ses tables de paramètres le 16 juin. Vérifiez que vos logiciels de paie ont bien intégré ce décret.

Arrêts maladie : un cadre réglementaire profondément revu dès septembre 2026

Quatre décrets publiés en juin 2026. Prescription, durée des indemnités journalières, visite de reprise : le régime des arrêts de travail change sur tous les fronts.

À compter du 1er septembre 2026, les prescriptions médicales d'arrêt seront plafonnées à 31 jours pour une prescription initiale et à 62 jours pour une prolongation. Les prescripteurs pourront déroger au plafond mais devront le motiver expressément sur l'ordonnance.

Du côté AT/MP, la durée maximale des indemnités journalières sera limitée à quatre ans pour les sinistres à compter du 1er janvier 2027. En cas de rechute après reprise effective d'au moins un an, un nouveau cycle s'ouvre.

Côté reprise, la visite médicale obligatoire disparaît lorsqu'une visite de pré-reprise a eu lieu dans les trente jours précédents et que le médecin du travail n'a détecté aucun besoin d'aménagement, sous réserve que l'employeur en ait été informé.

Ces réformes s'accumulent à un moment où l'absentéisme est à son plus haut niveau depuis 2019. Chaque journée d'absence a un coût pour ceux qui pilotent la masse salariale.

Annualisation et maladie : la Cour de cassation clarifie le calcul des heures supplémentaires

En cas d'absence pour maladie sur une période de haute activité, quel seuil d'heures supplémentaires applique-t-on ? La réponse n'était pas si simple.

Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation tranche : la réduction du seuil annuel de déclenchement des heures supplémentaires se calcule sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de l'entreprise, en l'espèce 35 heures, et non sur les horaires théoriquement prévus au planning pendant la période de haute activité.

La méthode à retenir : évaluer la durée de l'absence par référence à cette moyenne, retrancher cette durée du seuil annuel, puis comparer à ce seuil individualisé les heures effectivement réalisées.

Pour toutes les entreprises appliquant un accord d'annualisation, cette précision impose une révision des pratiques, surtout si les plannings de haute activité sont sensiblement au-dessus de 35 heures.

Ce qu'il faut en retenir

Trois textes, trois impacts directs sur la paie : un paramètre RGDU à vérifier dans les logiciels, un régime d'arrêts maladie à anticiper pour septembre, une méthode de calcul des heures supplémentaires à réviser en cas d'annualisation. Inventage audite les contributions sur les salaires des entreprises de 50 à 1 000 salariés et identifie les écarts entre les textes et les pratiques. Un échange de vingt minutes suffit pour savoir si un audit a du sens dans votre situation.