Inventage propose une mission d'analyse de votre fiscalité environnementale, couramment présentée par la formulation"écotaxes". Chaque entreprise paye un ensemble de taxes, redevances et autres contributions dites "environnementales", parfois même sans en avoir conscience. En effet, certaines d'entre elles ne sont pas déclaratives mais refacturées et noyées au milieu d'autres frais et factures.

Notre équipe réalise une veille permanente afin de définir les modalités d'application de ces écotaxes et les droits des entreprises sur la modulation de l'assiette et des calculs qui leur sont applicables.

 NOTRE OBJECTIF:

L'objectif de notre mission consiste à étudier l'assiette, les calculs et taux réellement dus pour certaines écotaxes et de mettre en évidence des droits à réduction. L'analyse réalisée est donc à la fois financière, fiscale et technique. Notre mission intègre notamment le champ d'action suivant:

• CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité)
• TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
• TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité)

Déroulement de la mission

Phase 1

Lieu : Réunions à distance ou chez le client

Analyse des taxes environnementales dues par l'entreprise

Phase 2

Lieu INVENTAGE

Analyse, identification des pistes et chiffrage du potentiel d'optimisation

Phase 3

Lieu Réunion à distance ou chez le client

Présentation des résultats au client

Phase 4

Lieu INVENTAGE

Constitution des dossiers et dépot des réclamations avec le client